Les rôles et responsabilités du Conseil Syndical de copropriété réglementés par l’article 21 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 sont de 3 natures :

  • Consultation : le syndic de copropriété professionnel se doit de systématiquement consulter le Conseil syndical des copropriétaires avant de signer les contrats des fournisseurs pour toutes les dépenses dépassant le seuil voté par les copropriétaires.
  • Assistance : le Conseil syndical des copropriétaires assiste le syndic de copropriété professionnel sur toutes les opérations quotidiennes concernant la copropriété. En particulier, le Conseil syndical des copropriétaires a toute liberté pour sélectionner de nouveaux fournisseurs de services, renégocier les contrats, demander des devis de travaux de rénovation, signaler des incidents et vérifier leur résolution.
  • Contrôle : le conseil syndical des copropriétaires est chargé de contrôler les opérations du syndic professionnel. Cela inclut des tâches comme la vérification des charges de copropriété, l’audit et l’approbation du rapport annuel de comptabilité financière, la rédaction du budget annuel, et le suivi du gestionnaire de l’installation et la qualité du service du fournisseur.

Les interactions entre les copropriétaires, le Conseil syndical et le syndic professionnel sont résumées dans la figure suivante :

Schéma Responsabilité Conseil Syndical