ANAH

L’Agence NAtionale de l’Habitat encourage la rénovation des logements en accordant des aides financières aux propriétaires et locataires. Voici des exemples typiques de subventions accordées par l’ANAH:

  • Pour les propriétaires: 35 à 50% du montant des travaux avec un montant maximum de €60,000 HT par appartement, sur la base du revenu
  • Pour les copropriétés fragiles ou dégradées: 35% du montant total du programme de rénovation énergétique (€927,000 HT pour 180 appartements, €157,500 HT pour 30 appartements, €66,400 HT pour 16 appartements).

ADEME (Agence pour l’environnement et le contrôle de l’énergie)

L’Ademe fournit une expertise technique, des informations générales et des conseils financiers pour aider les condominiums à rénover leur bâtiment pour économiser de l’énergie, réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, améliorer la qualité de l’air et encourager le développement des énergies renouvelables.

 

Les certificats CEE

Les certificats d’économies d’énergie, exprimés en kWh CUMAC, représentent la valeur actualisée cumulée et nette de toutes les économies d’énergie primaire apportées par les travaux de rénovation. Ils sont attribués à tous les acteurs qui mettent en œuvre des économies d’énergie et monétisés en vendant les certificats aux fournisseurs d’énergie (appelés «l’obligé») selon le principe du pollueur-payeur.

 

Prêt financier Eco PTZ

Les prêts d’État à taux d’intérêt de 0% permettent aux copropriétés de financer leurs programmes de rénovation énergétique sans faire d’avances de fonds importantes et sans payer d’intérêts. La Loi de finances pour 2019 prolonge l’éco-PTZ jusqu’au 2021.

 

CITE (Credit impôt pour la transition énergétique)

L’état octroie une réduction d’impôt pour soutenir la transition énergétique. Le taux du crédit d’impôt varie de 15% à 50% du montant des dépenses engagées en fonction de la nature des dépenses. Le montant des dépenses admissibles au crédit d’impôt est plafonné à €8 000 pour une seule personne et à €16 000 pour les couples.

 

Les chèques énergie

Les chèques énergies ont été créés pour aider à payer les factures d’énergie ou les travaux de rénovation. Ils ont été généralisés en 2018 pour remplacer les tarifs sociaux de l’énergie. Leur montant peut varier entre €48 et €277.

 

TVA réduite

La réduction de la TVA à 5,5% pour tous les travaux de rénovation permettant des économies d’énergie.